Cette directive européenne censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique a été adoptée par le parlement européen le 26 mars 2019. Rappelons toutefois qu’une directive n’est pas une loi, mais un ensemble d’objectifs que les pays doivent atteindre.
Les pays membres doivent maintenant adapter cette directive européenne sur le droit d’auteur à leur législation nationale. À suivre donc…
Pour comprendre les enjeux et les modifications à venir, voici une sélection d’articles à découvrir :
- France culture « Droits d’auteur : ce qui change avec la nouvelle directive européenne »
par Cécile de Kervasdoué et Maxime Tellier. 27/03/2019
- Toute l’Europe « Qu’est-ce que la directive européenne sur le droit d’auteur ? » par Camille Richir (avec la rédaction). 26/03/2019
- Libération « L’Europe trouve un accord sur la directive droit d’auteur» par Jean Quatremer. 14/02/2019