Les statuts de l’association

Écrivains Publics – Auteurs Conseils Associés, formés à l’Université de Toulon

 

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 juillet 1901, ayant pour titre : « Écrivains Publics – Auteurs Conseils Associés, formés à l’Université de Toulon : ÉPACA – Sud ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir et de soutenir la profession d’écrivain public – auteur conseil.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 21 rue Mirabeau – 83000 TOULON

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
• la vente de tous produits ou services dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à la réalisation de celui-ci;
• la création d’un réseau d’adhérents avec la mise en commun de moyens visant à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 6 – Composition

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être membres adhérents, membres fondateurs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur ou membres associés.

Chaque membre possède une voix délibérative.

Les membres adhérents sont ceux qui acquittent la cotisation annuelle votée en Assemblée Générale.

Les membres fondateurs sont des membres adhérents, à l’origine de la création de l’association.. Ils sont membres de droit du C.A., sous réserve d’une participation active, évaluée par le Bureau.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ou qui contribuent par leurs actions ou leur renommée à l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont des membres acquittant une cotisation supérieure à celle de l’adhésion de base ou faisant des dons particuliers.

Les membres associés sont des personnes non formées à l’Université de Toulon mais agréées par le Bureau ayant reconnu leurs compétences.

Article 7 – Admission

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• décès ;
• disparition, liquidation ou fusion dans le cas d’une personne morale ;
• exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres ;
• les sommes versées en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
• les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• les aides financières privées ;
• les dons et legs, y compris en nature ;
• et toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 10 – Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 15 membres au maximum. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis au moins six mois au jour de l’Assemblé Générale et à jour de ses cotisations. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale.

Le C.A. est composé de membres de droit volontaires et des membres adhérents volontaires élus pour un an, sans limitation du nombre de mandats.

Le Bureau est constitué à la création de l’association d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le Conseil d’Administration peut y associer :

• un vice-président ;
• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier adjoint.

Article 11 – Rôle des membres du bureau

1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
2. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
3. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et s’assure de leur retranscription sur le site internet de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois avant chaque Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il fait ouvrir tout compte bancaire, auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 14 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Tout membre présent peut représenter au maximum deux membres absents. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président, envoyée quinze jours avant la date fixée, ou sur demande écrite d’au moins un tiers de ses membres, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Celle-ci vote le montant de la cotisation annuelle et remplace les membres sortants du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité.

Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande écrite de la moitié de ses membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Pour la validité de ses délibérations, les deux tiers au moins des membres de l’association doivent être présents ou représentés. A défaut, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Cet éventuel règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus statutairement, notamment, ayant trait à l’administration interne de l’association. En outre, il contient, sous forme de charte, les règles déontologiques au respect desquelles s’engage chaque adhérent de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 18 – Formalités

Le président accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Toulon, le 30 mars 2016.
Danièle Saunier, présidente

Modifié par le Conseil d’administration du 8 MAI 2022.
Olivier Duluc, président