Nouvelles réglementations
Marquage obligatoire des vélos neufs
1er janvier 2021 : les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un « identifiant unique » auquel seront attachées les coordonnées de son propriétaire. Le but est de lutter contre les vols et de retrouver les propriétaires quand le vélo réapparait. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus en magasin le 1er juillet 2021.
Nouveaux produits plastiques interdits
1er janvier 2021 : Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique sont désormais interdits. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne peuvent plus distribuer de bouteilles en plastique.
Durcissement du malus écologique
1er janvier 2021 : nouveau barème du malus écologique, pour l’achat des véhicules les plus émetteurs de CO2. Le malus vise désormais tous les véhicules émettant plus de 133 grammes de CO2 au kilomètre (contre 138 auparavant), avec une hausse du plafond du malus de 10.000 euros par an.
Les acheteurs d’électriques ou d’hybrides sont en revanche favorisés par la prolongation des aides publiques jusqu’au 1er juillet 2021, jusqu’à 7.000 euros pour une voiture électrique.
Qualité de l’air
1er janvier 2021 : un nouvel indice de la qualité de l’air est instauré en France. Aux quatre polluants déjà réglementés s’ajoutent désormais les particules fines. Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l’air qu’ils respirent, de « bon » à « extrêmement mauvais« .
Arrivée de l’indice de réparabilité
1er janvier 2021 : la loi anti-gaspillage impose un « indice de réparabilité ». Cette note de 1 à 10, est apposée sur le produit, leur emballage ou à proximité du prix. Cette mesure vise à informer le consommateur à l’achat, en l’encourageant à choisir des appareils qui peuvent être réparés plutôt que ceux qui doivent être changés quand ils tombent en panne.
L’objectif est d’atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Cinq produits pilotes ont été désignés : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.
Dons d’invendus
1er janvier 2021 : Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires.
Nouvelle réglementation sur les drones
1er janvier 2021 : nouvelle réglementation européenne concernant les drones.